Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur internet www.jimagin.com
JIMAG’IN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Clause générale
En cliquant sur l'icône "Conditions de vente", l'acheteur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et passer commande en application de ces conditions. Ceci implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client à toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.
Prix des produits
Les prix des produits sont visibles au moment de la consultation du site par le client. Ils sont indiqués en toutes taxes comprises et exprimés en Euros. La TVA appliquée est la TVA en vigueur, soit 20.00 %.
Ventes à l'export
EXPORTATION en UNION EUROPÉENNE pour les PARTICULIERS :
Le tarif affiché incluant la TVA française est appliqué.
Aucune autre taxe n'est à payer à réception.
EXPORTATION en UNION EUROPÉENNE pour les PROFESSIONNELS :
Les professionnels avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, peuvent bénéficier d'une facturation hors taxe si celle-ci est demandée.
Dans ce cas il vous faut :
• Créer votre compte
• Nous envoyer une demande d'exonération de TVA
• Nous vérifions le numéro de TVA intracommunautaire et paramétrons le compte pour une facturation en HT.
EXPORTATION en DOM/TOM et HORS UNION EUROPÉENNE :
Tous les envois en DOM/TOM et HORS UNION EUROPÉENNE se font en HT (Hors Taxe). Les prix affichés sur le site sont en TTC ; la TVA est déduite lors de la commande.
Les taxes seront à payer à l'arrivée par le destinataire.
Frais de port et d'expéditions
Le mode de calcul suivant concerne les expéditions effectuées pour des paticuliers, en France Métropolitaine, CEE, ainsi que les départements d'outre mer.. Dans tous les autres cas consultez nous, un devis vous sera adressé.
Principe de calcul :
1- En France métropolitaine
- frais fixes d'expédition 1€/commande
- frais variables fonction du poids des produits. (le tarif So Colissimo est appliqué)
- En dessous de 500g le tarif courrier est également proposé
2- En Europe + Suisse + Norvège
- frais fixes d'expédition 1€/commande
- frais variables fonction du poids (tarif So Colissimo appliqué)
3- Pour les départements d'outre mer :
-frais fixes d'expédition 3.50€/commande
-frais variables fonction du poids, tarif Colissimo outre mer appliqué.
Le calcul est effectué et le prix est proposé avant la validation définitive de la commande.
En France métropolitaine et Belgique la livraison par Mondial Relay est également proposée.
Modalités de Commande
La commande est acceptée par l'acheteur dès lors qu'il la valide en cliquant sur le bouton d'envoi, ou dès lors qu'il la télécopie ou la fait parvenir par courrier à l'adresse suivante : JIMAG’IN – 55 Impasse des Bouleaux – 38110 DOLOMIEU – France -
L'accusé de réception est adressé par retour sur la messagerie, en télécopie ou par courrier et constitue la confirmation de la commande.
Retours des produits
1 – les retours pour rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange et le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro de retour.
Attention : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : le produit devra être obligatoirement retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…
A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais.
2 – les retours pour motif refusé :
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d’ouverture ou de chocs. Si le colis est abimé, déchiré, ouvert, vous devez impérativement le refuser et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
3 – les retours pour erreur de livraison :
En application de l’article 6 de la directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs et de l’article L121-6 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande, pour retourner le produit au vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement.
4 – Procédure et conditions générales de retour :
Tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé.
Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service client dépend du motif du retour, Merci de vous reporter aux points 1, 2 et 3 de ce paragraphe.
Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Le retour doit s’effectuer par Colissimo suivi et il vous sera remboursé dans le cas où la responsabilité de la SARL JIMAG’IN est en cause, sous présentation d’un justificatif des frais engagés. Le maximum de remboursement de transport ne pourra pas excéder 20 €TTC.
Un bon d’achat (du montant de votre achat et des frais éventuels) sera automatiquement crédité sur votre compte, ou un chèque vous sera adressé (à votre choix).
Toute réclamation devra être adressée à : Sté JIMAG’IN – Service clients – 55 Impasse des Bouleaux – 38110 DOLOMIEU. Tél. 04.51.01.91.09 – mail :
info.jimagin@gmail.com
Modalités de paiement
Le paiement est effectué par Carte Bancaire via PayPal. Dans ce cas, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.
Le paiement peut être effectué par chèque à la commande (envoi postal de la commande à JIMAG’IN, 55 Impasse des Bouleaux, 38110 DOLOMIEU accompagné d’un chèque du montant TTC de la commande à l'ordre de JIMAG’IN). En cas de règlement par chèque, ceux ci ne sont déposés en banque qu'au moment de l'expédition effective des produits commandés.
Vous pouvez également régler par virement.
Délais de livraison
A compter de la réception de la commande, nos délais de livraison sont de 24/72 heures selon les destinations, (pour les livraisons en France Métropolitaine) pour les produits en stock, 15 jours maximum dans le cas contraire. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de notre société en cas de retard dans la fourniture des biens commandés.
Modalités de livraison
La réception est validée par la signature du bon de livraison ou de l'avis de recommandé par l'acheteur, selon les modalités d'expédition retenues par nos services (colissimo, services de messageries, coursiers nationaux ou internationaux, ...). Les produits sont livrables selon le tarif indiqué sur le site, hors frais de port, au lieu convenu, le transporteur est choisi par le vendeur. En cas d'avarie ou de défectuosité des produits livrés, et après constatation le jour de la livraison par le client, en présence du transporteur, le client en informera immédiatement la société JIMAG’IN.
Force majeure
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société JIMAG’IN (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison, ne sauraient être une cause d'annulation de la commande ou donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société JIMAG’IN.
Réserve de Propriété
Notre société se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au règlement intégral du prix en principal, plus port, plus TVA.
Limite de responsabilité
Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité : - que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation, - que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.
Informatique et libertés
Les données collectées dans le cadre des présentes conditions générales de vente et en vertu de la loi du 6 janvier 1978, sont accessibles à l'acheteur. Il dispose outre du droit d'accès, d'un droit de rectification de ces données personnelles. Sauf opposition express de la part de l'acheteur, les données collectées par la société JIMAG’IN pourront être cédées à d'autres sociétés. Toute demande de modification et de rectification doit être adressée à :
SARL JIMAG’IN – 55 Impasse des Bouleaux – 38110 DOLOMIEU – Téléphone : 04.51.01.91.09 – mail :info.jimagin@gmail.com
Loi applicable
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Règlement des litiges
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société JIMAG’IN.
|
